Applicables au 1er Janvier 2020 et modifiables sans préavis
ReparePC délivre ses prestations au domicile du client particulier ou dans son atelier à l’adresse suivante : 12 rue de Bâle 67540 Ostwald. Les prestations de ReparePC ont pour objet de former, accompagner, informer, assister le client ou toutes autres personnes du même foyer pour une utilisation familiale de son matériel informatique, multimédia ou de loisir numérique dont il déclare être propriétaire.
ReparePC intervient sur demande expresse du client ; les parties ayant convenu au préalable de la nature de la prestation, d'un prix horaire ou forfaitaire, d'une date, d'un horaire et d'un lieu de rendez-vous. En cas d'absence du client le jour, à l'heure et au lieu convenu, et quel qu'en soit la cause, un nouveau rendez-vous pourra être proposé, majoré d'une pénalité de l’équivalent d’un frais de déplacement supplémentaire (liste des tarifs sur la page Dépannage informatique) avec un minimum de 29€.
ReparePC n'est pas une société de maintenance informatique, ReparePC ne peut en conséquence se voir reprocher une disponibilité immédiate.
Les présentes conditions générales de prestations de services sont portées à la connaissance du client par lien hypertexte accessible sur toutes les pages du site www.reparepc.fr à la rubrique «CGV» et par une copie fournie au client chez lui par un représentant de la société ReparePC. En conséquence, le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve du client à ces conditions générales de prestations de services.
Il est rappelé que le client passe sa commande exclusivement par téléphone au prix d'un appel local à partir d'un téléphone fixe ou par email à l'adresse contact@reparepc.fr. De convention expresse entre le client et ReparePC, la validation de la confirmation de cette demande d'intervention par le client vaudra signature, consentement irrévocable du client et preuve du contrat et de la connaissance des prix. Suite à cette prise de commande. ReparePC sera juridiquement engagée à compter de la réception de celle-ci et de son règlement. Les mineurs non émancipés disposent d'une capacité résiduelle pour les actes que l'usage les autorisent à accomplir en raison de leur caractère modeste. En conséquence toute commande faite sans autorisation des parents ou tuteur légal sera présumée jugée par leurs parents ou tuteur légal comme ne dépassant pas ce caractère modeste, dans le cas contraire ceux-ci devront fournir une autorisation faute de quoi leur responsabilité serait engagée.
Les tarifs des interventions s'entendent en euros toutes taxes comprises, sans aucun escompte. Ils sont ceux en vigueur au moment de la prise de commande acceptés par le client. Les tarifs sont indiqués sur les différentes pages de prestations (Dépannage PC, Formation, Transfert vidéos) et sont payables à la fin de l'intervention dès signature du client de la «demande de prestations».
Le client déclare être le propriétaire de l'installation sur laquelle ReparePC intervient. Le client doit être à même de fournir sur simple demande les factures d'achats de son équipement, les licences d'exploitation à jour des logiciels installés, les originaux des supports informatiques de ses mêmes logiciels (CD, DVD, disquette ou clé d'activation) ainsi que les manuels d'utilisations sur support papier ou électronique.
ReparePC ne pourra intervenir, ou cessera son intervention, si l'installation ne correspond pas au caractéristique du (des) constructeur(s) et/ou distributeur(s) ou si elle présente un caractère pouvant mettre en danger le personnel de ReparePC. De même, en cas d'inaccessibilité de l'équipement, autre que celle faisant l'objet de la prestation demandée, pour une raison extérieure à ReparePC, tels que absence d'alimentation électrique, ou l'impossibilité d'accès au lieu où la prestation à été demandé. La prestation sera considérée comme entièrement due.
Le client est réputé avoir pris, préalablement au début de l'exécution de la prestation, toutes les précautions pour sauvegarder ses données et ses logiciels installés sur l'équipement faisant l'objet de la prestation. La responsabilité de ReparePC ne peut être engagée en cas de pertes totales ou partielles des données ou logiciels installés sur l'équipement du client.
Les délais d'intervention sont donnés à titre indicatif. Ils sont basés sur un délai moyen prévisionnel.
Le dépassement de ces délais ne peut donner lieu à aucunes retenues, indemnités ou pénalités au bénéfice du client. Les délais indiqués sont en outre de plein droit suspendus par tout évènement indépendant de la volonté de la Société et ayant pour conséquence de retarder la prestation. Les parties conviennent que les obligations de ReparePC au titre des relations pré contractuelles sont des obligations de moyens et non de résultat.
Le client est informé que l'intervention de ReparePC, comme sa propre intervention entraîne la perte garantie constructeur à laquelle ne se substitue pas une garantie de ReparePC. Le client reconnaît expressément et sans contestation possible l'exonération totale de ReparePC de ce fait. De convention expresse entre les parties, ReparePC n'est soumise, au titre des présentes, qu'à une obligation de moyens. En aucun cas, ReparePC ne peut être responsable des dommages directs et indirects et/ou matériel et immatériels de dommages liés à un retard de livraison, de dommages liés à une non-conformité aux besoins du client ou de dommages dus à une cause indépendante de l'intervention de ReparePC. La responsabilité de ReparePC ne porte que sur le non-respect de ses obligations. De même, ReparePC ne pourra être tenu responsable d'un préjudice financier ou commercial, ou même d'une autre nature causé directement ou indirectement par l'utilisation ou le fonctionnement du matériel. ReparePC ne pourra non plus être tenu responsable de la perte définitive d’une cassette vidéo (ex: VHS, Mini DV…) durant sont transfert suite à une avarie du matériel utilisé pour la numérisation.
ReparePC s'engage à fournir la main d'œuvre à l'accomplissement des prestations définies dans l'objet.
Le client s'engage :
Le client est informé que l'ensemble des frais, quels qu'ils soient, afférents à l'exécution des prestations de ReparePC et notamment les frais d'électricité, de connexions à Internet ou d'usure des consommables informatiques engendrés par les manipulations effectuées par ReparePC sont et restent à sa charge. En aucun cas, le client ne pourra en demander le remboursement total ou partiel sous quelque forme que ce soit.
Le client se chargera de déplacer ou de nettoyer tous éléments gênant pour assurer la prestation.
Nos tarifs sont communiqués au client lors de sa commande et sont disponibles sur le site www.reparepc.fr validée d'un commun accord entre le client et ReparePC lors de la commande, figurant sur la «demande de prestations» remise au client et signé par lui avant le début de la prestation.
Le règlement est fait en une seule fois dès la fin de la prestation par chèque bancaire, carte bancaire ou espèces (appoint obligatoire) directement au représentant de ReparePC. Une facture est envoyée par courrier électronique au client dans un délai de 7 jours après le règlement. À la demande expresse du client, une facture peut lui être envoyée par courrier. Les représentants de ReparePC sont habilités à procéder à l'encaissement des factures.
Tout retard de paiement entraîne des frais financiers d'un montant égal à une fois et demi le taux de l'intérêt légal, calculée sur le montant de la totalité des sommes dues, conformément aux dispositions de l'article L. 441-6 du code de commerce. De plus tout incident bancaire entraîne le paiement par le client des frais bancaires supportés par ReparePC plus 2% du montant de l'impayé correspondant aux frais de gestion. Toute inexécution totale ou partielle de l'une de ces obligations entraîne l'exigibilité immédiate de toutes les sommes encore dues à quelque titre que ce soit, ainsi que la suspension de toute livraison.
Le tarif des prestations est modifiable sans préavis.
En cas de commande effectué par téléphone ou au domicile du client, celui ci dispose d'un droit de rétractation de 14 jours (ou le jour suivant un jour férié ou un dimanche) à compter de la conclusion du contrat.
Le droit de rétractation ne peut s'exercer dans le cas ou la prestation est pleinement exécutée avec l'accord préalable du client. Il ne peut s'exercer dans le cas d'une demande d'intervention répondant à des critères d'urgences.
L'ensemble des prestations de Dépannage et de formation ReparePC ne sont proposés à la vente que sur les territoires suivants : Ostwald, Illkirch, Lingolsheim, Fegersheim, Lipsheim, Holtzheim, Geispolsheim, Strasbourg, Entzheim, Ichtratzheim, Eschau, Eckbolsheim; De convention expresse la vente est réputée être faite sur ces territoires. Exceptionnellement le territoire peut-être élargis avec accord express de ReparePC et dans ce cas les conditions générales de prestations de services s'appliquent automatiquement.
Les frais de déplacement sont indiqués sur la page Dépannage PC. Les prestations de transfert/numérisation de vidéos sont proposés sur toute la France métropolitaine.
Les tarifs d’expéditions sont affichés sur la page Transfert vidéos.
De convention expresse, le présent contrat sera gouverné par le Droit français.
Le tribunal compétent est le tribunal de commerce de Strasbourg.
+ Samedi sur rdv en cas d'urgence.
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